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Justice restaurative

La justice restaurative a été instaurée par la loi du 15 août 2014 (n°2014-896) à l’article 10-1 du code de procédure pénale. En effet, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure.

Au-delà de cette définition, il nous a semblé pertinent de rejoindre celle apportée par Howard ZEHR, où la justice restaurative est pensée comme « un processus dynamique, supposant la participation volontaire de tou(te)s celles et ceux qui s’estiment concernés par le conflit de nature criminelle, afin de négocier, ensemble, une participation active, en la présence et sous le contrôle d’un « tiers justice » et avec l’accompagnement éventuel d’un tiers psychologique / social, les solutions les meilleurs pour chacun de nature à conduire par la responsabilisation des acteurs à la réparation de tous afin de restaurer plus globalement l’Harmonie sociale ».

La cohésion sociale est une valeur importante portée par l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation, à laquelle l’association SOS Aides aux habitants est fédérée. Notre projet s’inscrit dans la continuité de cette démarche.

Les mesures de justice restaurative ont pour objectif la mise en lien victime – infracteur, au travers de rencontres directes ou indirectes, en présence d’un tiers indépendant et formé à cet effet.

La visée de ces rencontres étant de :

– Restaurer les dommages subis par la personne victime

– Accompagner la réintégration de la personne victime et de l’infracteur

– Soutenir l’harmonie sociale

Ces rencontres reposent sur l’adhésion volontaire des participants qui auront reçu au préalable, une information complète. Elles se déroulent dans un espace sécurisé, dans le respect de règles éthiques et déontologiques.

Enfin, il est important de rappeler qu’il s’agit de mesures gratuites et confidentielles.

La justice restaurative permet également d’inclure tous les membres présents, autours de l’infraction : victime – infracteur – membres de la communauté. Elle offre la possibilité de remettre du lien entre ces trois entités, au travers de la reconnaissance, de la responsabilité et de la réparation, tant réelle que symbolique.